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Procédure de l’OLAF contre Madame Le Pen


Rédigé le Mercredi 1 Février 2017


Dans cette période électorale bousculée par des scandales, le Front National vient de s’empêtrer une fois de plus dans une retentissante affaire entre sa Présidente et le Parlement Européen.
Il lui est reproché d’avoir frauduleusement utilisé les fonds européens dont elle peut disposer en tant que députée européenne. La règle est qu’avec ces fonds, elle ne peut salarier que des collaborateurs travaillant pour les affaires européennes. Il est interdit d’utiliser cet argent au service d’un parti politique national. Or elle a utilisé cet argent pour salarier à Paris son chef de cabinet, et son garde du corps : les deux n’ayant aucun rapport avec les affaires européennes. Le règlement est strict : il interdit scrupuleusement aux députés européens de se servir de l’argent du Parlement, pour faire vivre leurs partis politiques nationaux. Les institutions européennes qui sont beaucoup plus sérieuses que les pratiques françaises, disposent d’un « gendarme » qui est activé au moindre doute : l’Office de Lutte Anti-Fraude (l’OLAF). Les Le Pen, père et fille, sont des multirécidivistes devant les institutions judiciaires françaises ou réglementaires européennes.
La dernière affaire qui concerne Madame Le Pen nous vaut le spectacle ragoûtant de quelqu’un qui a fraudé les règlements européens, qui a disposé de toutes les procédures légales pour s’expliquer, et qui refuse de se plier à l’injonction institutionnelle : rembourser au Parlement Européen l’argent illégalement utilisé avant le mardi 31 janvier à minuit. Avec la morgue et le mépris qui caractérise la plupart de ses interventions dans l’enceinte européenne, Madame Le Pen a non seulement refusé de rembourser, mais laisse planer l’idée qu’elle va porter plainte à Bruxelles contre l’OLAF. Bien sûr elle hurlera au procès politique. Elle ne s’expliquera pas sur le fait de vivre avec l’argent de l’Europe, de vouloir sans scrupules abattre cette institution qui la paie, et sur la nouvelle fraude en question. Pour que vous puissiez vous faire un jugement objectif, voici donc le récit chronologique exact de ces démêlés avec le Parlement européen, pour ne parler que de cette nouvelle affaire.
L’OLAF a fait des investigations à partir de 2014 sur le cas de Madame Griset et du garde du corps. C’est-à-dire, bien avant le problème général soulevé par le Président Schultz sur les emplois des assistants parlementaires du FN qui date de 2015. L’OLAF a mené des investigations indépendantes dont les résultats ont été donnés en 2016 et qui donnent des recommandations au Parlement compte tenu de l’issue de son enquête. Dans le cadre de cette enquête le contradictoire a toujours été respecté. Les parties ont été entendues, ont pu remettre des éléments s’ils le souhaitaient. Le Parlement doit absolument suivre les recommandations de l’OLAF sur la base de ses conclusions pour préserver et restaurer les intérêts de l’Union.
A été mis en œuvre l’article 68 des mesures d’application du statut des députés, qui s’est déroulé en 2 étapes:
  1. Lettre de préavis de remboursement avec un mois pour s’expliquer et produire des documents si elle le souhaitait, rien n’a été fait.
  2. Décision de recouvrement avec note de débit et explication du cas et encore 1 mois pour répondre à cette mesure et produire des documents.
Madame Le Pen a donné les coordonnées de son avocat et tout lui a été signifié.
Tout a été fait dans le respect des principes du règlement financier de l’Union. La seule chose qui n’a pas pu être transmise à Madame Le Pen est le rapport de l’OLAF car il a été transmis directement aux autorités judiciaires françaises et le secret de l’instruction en France ne permet pas que l’on divulgue quoi que ce soit.
 
Cette affaire s’ajoute aux nombreux contentieux, dont certains carrément délictueux, qui sont en cours d’instruction ou de jugement devant la justice française ou devant les institutions européennes. Je porte à la connaissance des électeurs du Front National ces nouveaux épisodes, afin de connaître objectivement les faits. La description que j’en fais n’est pas celle d’un homme politique, mais d’un ancien journaliste. Je m’en tiens aux faits précis. Mais l’homme politique, ou tout simplement la morale populaire, doit faire remarquer la chose suivante : quelle confiance peut-on donc faire à ceux qui pourfendent tout ce qui bouge, fustigent avec raison ceux qui transgressent la morale, alors qu’ils se comportent eux-mêmes d’une façon totalement irrégulière ou immorale, ou les deux, dans les nombreux cas qui agitent actuellement les prétoires, à leur sujet. J’ajoute que la tentation de donner un coup de pied dans leur fourmilière est grande, devant les scandales politiques qui, d’année en année, émaillent le quotidien et compromettent l’avenir. Mais ce coup dans la fourmilière va faire mal à ceux qui ont envie de le donner, tandis que les fourmis en question continueront leurs mensonges, leurs magouilles, leurs abus. Dans cette crise très grave que notre République traverse, il faut du courage et de la vertu, de l’ardeur mais de la retenue : les citoyens honnêtes de ce pays doivent se regrouper pour organiser notre futur, et surtout celui des jeunes.
 
Jean-Marie CAVADAE
Député européen
Président de Génération Citoyens






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