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Monsieur Macron, ne méprisez pas les territoires ! Tribune d'Alain Turby


Rédigé le Mercredi 22 Février 2017


Quelques mouvements politiques, dont Génération Citoyens, se sont tournés récemment vers le candidat Emmanuel Macron. Il est porteur d’espoir. Enfin, un homme politique, pourtant issu du sérail, porte les valeurs d’une France gouvernée au-delà des traditionnels clivages gauche/droite. Lors de son meeting à Toulon le 18 février, il a osé emprunter au Général de Gaulle son « Je vous ai compris » ! De Gaulle, le rassembleur… Macron saura-t-il en faire autant ?

Notre Candidat, puisque c’est ainsi que nous devons le qualifier, doit prendre conscience que si la France a besoin de se reconstruire, c’est par ses territoires qu’elle réussira. Nos territoires sont composés de communes, d’intercommunalités, de Métropoles, de Départements, de Régions.
Les réformes territoriales récentes (loi MAPTAM et NOTRe) ont été menées en dépit du bon sens. Décidées en haut, imposées en bas, la pilule n’est toujours pas passée. Le noyau communal est perpétuellement menacé. Bien sûr, cette France des 35 755 communes doit se réformer. Notre pays, possède à lui seul, 40 % des communes de l’Union Européenne. La fusion des villes et villages est un objectif de rationalisation incontournable. Cette rationalisation peut se faire en concertation avec les territoires et sera une réussite tant que l’Etat saura garantir la préservation des identités communales.
Mais, les lois auxquelles je fais référence ici n’ont pas cette vocation. Elles imposent aux communes l’obligation de mutualiser des compétences avec des administrations qui font parfois 100 fois leur taille ! Ce n’est ni plus ni moins qu’une dilution des territoires au mépris de leur identité. La brutalité de la démarche crée une forme de désaffection des élus locaux vis-à-vis de l’Etat. Le mot est fort et pourtant réaliste. Les Maires de France se méfient de l’Etat Français !
Ils se méfient parce que ceux qui nous gouvernent jettent régulièrement l’opprobre sur les Maires, responsables de la gabegie. Or, dans une dette fin 2015 évaluée à 2090 milliards d’euros, les collectivités territoriales participent à hauteur de 187 milliards d’euros, soit 9% ! Ce qui veut dire que 91% de la dette Française a pour origine l’Etat ou la sécurité sociale ou une administration centrale. 
Alors que les collectivités territoriales ont l’interdiction d’emprunter pour financer leur fonctionnement, si l’Etat s’appliquait la même règle, il ne pourrait plus payer les fonctionnaires à partir du mois de septembre.
Et en pareille circonstance, ce serait les maires les piètres gestionnaires de l’argent public ? Coupables de l’endettement de la France ? Et qu’on ne vienne pas nous parler des choix hasardeux en matière d’investissement, la seule référence à l’écotaxe suffit pour répondre à cette attaque…
Est-ce que cela doit exonérer les communes d’effort de contribution au désendettement de la France ? Non ! 
En tant que Maire, nous avons plusieurs exigences à respecter, notamment celle de bien utiliser l’argent public qui nous est confié.
Mais la baisse des Dotations de l’Etat est-elle une solution ? Pas plus !
Dans les collectivités territoriales, il n’y a pas beaucoup de solutions pour financer l’investissement. Hormis l’emprunt et la vente du patrimoine, il n’y a que l’excédent de la section de fonctionnement pour financer les travaux. Pour faire simple, une fois les recettes perçues, une fois que ces recettes ont servi à payer le papier, les crayons, l’encre du photocopieur, etc… Ainsi que les salaires des agents, l’argent qui reste peut servir à financer l’investissement.
Or, la baisse de la DGF est constante… C’est-à-dire que si une commune perd 500 000 € en 2014, les 500 000 € sont perdus pour cette année-là et les suivantes ! Pour la commune de Carbon-Blanc dont je suis le maire, depuis l’initiation de cette démarche, la baisse cumulée de la DGF dépasse 1,5 million d’euros ! Dès lors, la capacité des communes à produire un excédent de fonctionnement s’étiole. Donc leur capacité d’investissement est réduite. Puisque la vente du patrimoine n’est pas une solution de long terme, il reste uniquement l’emprunt comme solution, ce qui a pour effet pervers de générer de l’endettement supplémentaire, c’est-à-dire l’effet inverse voulu par l’Etat.
Plus grave, l’objectif de réduire le gaspillage d’argent public ne sera pas atteint. Certes les communes doivent faire le choix des seuls travaux nécessaires… Mais lorsque l’enveloppe définie ne suffit pas à couvrir les travaux d’urgence, l’arbitrage se fait sur des solutions inadéquates, ne correspondant pas aux besoins du territoire. Par exemple… Imaginons une école avec des fuites telles au niveau des plafonds, qu’une réfection complète de la toiture est nécessaire. Là où la logique voudrait qu’on profite du remplacement des tuiles pour refaire l’isolation et ainsi garantir une meilleure performance énergétique du bâtiment, la ville fera simplement le choix de faire le strict nécessaire pour que les fuites cessent. Tant pis pour les économies d’énergies, bonnes pour la planète et pour le budget de fonctionnement.
Ce qui est absurde ce n’est pas de demander aux communes de participer à l’effort mais bien de considérer que toutes doivent le faire dans les mêmes proportions. 
Si la baisse de la DGF était compensée par une contribution de l’Etat à l’investissement des communes, sur la base de projets générateurs d’économies de fonctionnement (remplacement des néons par des leds, isolation thermique des bâtiments, installation de solutions d’économie de fluides ou construction de bâtiments qui concentrent plusieurs activités, avec des revêtements unifiés pour en simplifier l’entretien), alors la démarche serait vertueuse. D’abord, on compense à l’euro près (à condition que la ville propose des projets éligibles) la baisse de la DGF, la ville maintient son niveau d’investissement et donc son patrimoine à jour, rationalise sur le long terme ses dépenses de fonctionnement et - cerise sur le gâteau – continue à faire appel à des entreprises pour réaliser des chantiers et ainsi participe à la relance de notre économie. Le montant économisé par les investissements sur les charges de fonctionnement pourra être alors durablement amputé par l’Etat sur le budget des communes.
La baisse de la DGF est alors justifiée et la garantie du bon usage de l’argent public est alors incontestable. La démarche est éco-responsable et valorise l’action des élus dans le cadre des Agendas 21.
Pour faire fonctionner cette machine, je propose que les cours régionales des comptes en aient la charge. Plutôt que de mener des contrôles a posteriori et de critiquer les choix politiques antérieurs, elles pourraient servir d’instance de validation des projets communaux éligibles au maintien d’une dotation de l’Etat.

Le candidat Macron a laissé entendre récemment qu’il comptait s’attaquer à la dépense publique en la diminuant de 60 milliards d’euros sur le prochain quinquennat. Si pour atteindre cet objectif, il applique la stratégie déployée par François Hollande et ses prédécesseurs, c’est-à-dire en méconnaissant totalement la réalité des territoires, en brutalisant les collectivités territoriales et en stigmatisant les maires, il ne faudra pas qu’il s’étonne que ces derniers fassent le choix du droit de retrait quant à un éventuel soutien à sa candidature à la fonction suprême.

Alain TURBY ​   
Co-délégué régional Génération Citoyens Nouvelle Aquitaine
Maire de Carbon-Blanc

 








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