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Les 9 propositions clef du Pacte de la Société Civile


Les profonds bouleversements auxquels nous assistons dans le monde, au sein de l’Europe et en France, remettent en cause les fondements de notre modèle économique et social et de notre « vivre ensemble ». Il est devenu urgent de redonner confiance en l’avenir.

Nous avons à inventer ensemble le nouveau monde qui se dessine. Construisons un nouveau Vivre ensemble et un nouveau Partage, dans lequel chaque citoyen est en capacité de se réapproprier sa vie. C’est dans cet esprit que Le Collectif de la Société Civile a construit Le Pacte de la Société civile autour des propositions majeures suivantes :
 

1. Santé : choisir la prévention

Mener une vigoureuse politique de santé environnementale visant à réduire drastiquement les pollutions et contaminations chimiques.
  • Réduire massivement les particules fines
  • Interdire progressivement les perturbateurs endocriniens et les substances chimiques cancérigénes, mutagènes et reprotoxiques
  • Réexaminer les conditions de fonctionnement des organes d’expertise pour supprimer les conflits d’intérêt
  • Développer une recherche publique indépendante des lobbys 
 

2. Pour réconcilier le citoyen avec la Politique et restaurer la confiance / Transformer en profondeur notre système politique

  • Pour en finir avec les carrières politiques à vie, limiter à 2 mandats consécutifs l’exercice d’une même fonction et à 12 années de mandat exécutif national et européen sur une vie.
  • Développer les pratiques de démocratie participative aux niveaux local et national
  • Mettre fin à l’impunité en ce qui concerne la corruption et la délinquance financière. Renforcer les sanctions, assurer une réelle indépendance de la justice et augmenter ses moyens. 
  • Pour que le parlement reflète davantage les aspirations des citoyens, introduire une dose de proportionnelle aux élections législatives.
  • Assurer l’indépendance des médias à l’égard des intérêts économiques et du pouvoir politique.
 

3. Construire un nouveau partage économique et social

  • Faire de l’emploi une priorité absolue
    • Relancer l’économie par la mise en place d’un Plan d’investissement national destiné à assurer les transitions nécessaires - en particulier écologiques - et répondre aux besoins sociétaux actuels.
    • Baisser le coût du travail par le transfert des charges sociales patronales et salariales vers l’impôt (TVA, taxe sur les pollutions et/ou le patrimoine)
    • Moderniser les relations sociales et syndicales dans les entreprises
  • Instaurer une fiscalité simplifiée, lisible, efficace et juste ; et permettre ainsi une meilleure acceptation par les citoyens
    • Harmoniser la fiscalité européenne, par l’instauration d’un “serpent fiscal”
    • Lutter contre la fraude et l'optimisation fiscale à l’échelle européenne
    • Lancer une réforme globale de la taxation du patrimoine dans un souci d’efficacité, de justice  et d’attractivité
    • Renforcer la fiscalité environnementale et supprimer les subventions à la pollution.
 

4. Prendre le virage de la mutation énergétique

  • Accélérer le développement des énergies renouvelables, la décentralisation de la production énergétique et l’autoconsommation.
  • Sortir progressivement du nucléaire, en abandonnant toute construction de nouveau réacteur et sauver EDF/AREVA du naufrage. Assurer la vérité des prix de l’énergie
  • Lancer un Plan National « Logement & énergie » destiné à construire et rénover des logements dans les zones en forte tension, et à équiper les logements et bâtiments publics et professionnels en vue d’une autosuffisance énergétique.
 

5. Revivifier les territoires abandonnés

Recréer un équilibre entre les territoires : rural/urbain,  villes/banlieues, métropoles/petites villes ; et développer une réelle mixité sociale.
  • Développer les énergies décentralisées, pourvoyeuses d’emplois dans les territoires
  • Mettre en œuvre une décentralisation institutionnelle d’ampleur et développer les zones franches dans les territoires abandonnés, financées par les métropoles.
  • Faire appliquer la loi SRU
 

6. Adapter le système éducatif français pour le rendre efficace face aux défis d’aujourd’hui

  • Construire un nouveau Pacte Éducatif National afin de donner l’envie d’apprendre à chaque élève et de garantir les fondamentaux éducatifs pour tous. Prioriser la réduction de l’anxiété des élèves, de l’échec scolaire et des inégalités sociales.
  • Adapter les pratiques éducatives au fonctionnement naturel de l’enfant.
  • Revaloriser le métier d’enseignant : développer l’autonomie et la responsabilité des chefs d’établissements et des enseignants. Recruter en fonction des compétences pédagogiques. Renforcer la formation initiale et continue. Revaloriser de 20 % en 5 ans les émoluments des enseignants en contrepartie d’une forte diminution de l’absentéisme.
 

7. Renforcer les sécurités nationales & européennes

  • Impliquer les citoyens : développer à l’école le « vivre ensemble ». Mettre en place un service national (service public, policier ou militaire),
  • Faire revivre la 3ème devise républicaine souvent oubliée : la fraternité
  • Assurer la primauté de la loi républicaine sur toute loi religieuse
  • Renforcer les moyens de la police et de la justice, et réinstaller la police de proximité
  • Mutualiser nos moyens militaires à l’échelle de l’Europe
 

8. Construire un état fort, stratège et performant

  • Maîtriser les dépenses publiques par la mise en place d’une loi de discipline budgétaire
  • Modifier les grilles de lecture, en instaurant des indicateurs appropriés aux défis actuels : bien-être des citoyens et préservation de l’environnement.
  • Renforcer les pouvoirs de la cour des comptes en  instaurant un pourvoir de sanction et de saisie du procureur.
  • Distinguer les dépenses d’investissement et de fonctionnement.
 

9. Faire de l’Europe, le socle de notre avenir

Créer un cœur d’Europe et donner un second souffle à l’Europe
  • Nouvelle locomotive de l’Europe au service des Européens, le coeur d’Europe (6 à 10 pays) vise à renforcer la dimension sociale et le bien-être des citoyens.
  • Il favorisera la convergence fiscale et sociale, développera des programmes d’investissement dans la Nouvelle Économie, et mènera une politique étrangère, d’immigration et de sécurité commune.
  • Faire appliquer la loi SRU



 


 

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