Connectez-vous
Menu

Débat autour des conflits d’intérêt des commissaires européens


Rédigé le Mardi 4 Octobre 2016

Intervention de Jean-Marie Cavada en séance plénière du Parlement Européen


Les conflits d’intérêt au centre desquels se trouvent certains anciens commissaires trouvent leur origine dans les défauts et largesses permis par le code de conduite des commissaires.
 
Premier élément surprenant, l’initiative de la rédaction de ce code de conduite revient aux commissaires eux-mêmes. Ils sont donc juges et partis. On notera avec ironie que c’était la commission Barroso qui, en 2011, était chargée de la révision de ce code de conduite.
 

Deuxième élément marquant, la période de refroidissement (ou « cooling-off ») à laquelle sont soumis les anciens commissaires court pendant 18 mois. Ne serait-il pas raisonnable de commencer de calquer la période de cooling-off des commissaires à la période durant laquelle ils peuvent bénéficier d’indemnités provisoires, c’est-à-dire 3 ans ? Il est entendu que le pouvoir d’influence des anciens commissaires dont peuvent bénéficier des intérêts privés excède 18 mois.
 

Troisième élément marquant, le code de conduite des commissaires établit un comité d’éthique ad hoc dont le mandat se limite à considérer des cas préalablement soumis par la Commission, pour lesquels la Commission juge que qu’ils présentent un lien avec l’ancien portefeuille du commissaire. Le comité peut seulement donner un avis ou faire des recommandations.
 
 

Ainsi, sur les 117 fonctions que se partagent les 26 anciens commissaires de la Commission « Barroso 2 », seulement 37 cas ont été considérés par le comité. Celui de Karel De Gucht, précédemment commissaire au commerce et désormais employé de la société d’investissement CVC et du gestionnaire de patrimoine Merit Capital, n’a pas été soumis au comité d’éthique.
 
Quelques recommandations donc :

  • Avoir un comité d’éthique indépendant, assisté par un secrétariat doté d’importantes ressources et de pouvoirs d’investigation
  • Permettre à ce comité de s’autosaisir

L’exemple canadien est édifiant : secrétaires d’État et parlementaires se voient interdire l’accès à toute activité de lobbying pendant 5 ans. Cette disposition est administrée par le commissaire au Lobbying, un fonctionnaire du parlement du Canada, nommé par le Parlement et le Sénat pour une période de 7 ans.
 
Jean-Marie Cavada
Député Européen
Président de Génération Citoyens







Dans la même rubrique :
< >

Dimanche 1 Janvier 2017 - 01:00 Meilleurs vœux

Dimanche 27 Novembre 2016 - 10:37 Un soir à Saint-Sulpice de Cognac



Nouveau commentaire :