Connectez-vous
Menu

De la crise de la démocratie en France, en Europe et dans le monde occidental


Rédigé le Mardi 13 Décembre 2016

Tribune de Jean-Pierre SPITZER

Du rejet de ce qui fut un modèle de parlementarisme rationalisé, la procédure de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution française, à l’idéalisation du référendum, pourtant a-démocratique.


Introduction

L’usage du mot démocratie fait davantage penser à la Tour de Babel qu’à une unité de compréhension, voire même de définition.
 
Bien qu’un accord sur l’origine – puisque sa traduction du grec signifie « pouvoir du peuple » - soit imaginable. Cependant, déjà en Grèce le terme ne recouvrait pas la signification qu’on lui prête souvent aujourd’hui :
 
Un peuple donné – dans le cadre d’un Etat – décide et fait ce qu’il veut.
 
Ce peuple idéalisé devrait avoir le dernier mot sur tous les sujets liés à l’organisation de la société dans le cadre étatique tracé. A cet égard, il est plaisant de rappeler qu’à l’apogée de la démocratie en Grèce, l’idéal pour la désignation des gouvernants était le tirage au sort… On s’éloigne bigrement du concept asséné quotidiennement.
 
Mais il est vrai qu’en Grèce la démocratie ne concernait qu’un faible nombre d’individus : seulement les hommes libres, et comme le diront les Romains plus tard, les « citoyens ». Etaient donc exclus les esclaves, les « travailleurs », les soldats etc.
 
Une vingtaine de siècles plus tard, deux grandes démocraties modernes nées à la fin du 18ème siècle, épris des idées des Lumières, ont mis en place un système où le pouvoir appartenait certes au peuple – un peuple réduit néanmoins aux mâles de plus de 21 ans et encore, pas tous, selon l’évolution des règles régissant le suffrage qui a souvent été censitaire – mais ce pouvoir était limité à la désignation des gouvernants. Ceux-ci, tout au moins en théorie, équivalant souvent ou recouvrant les « sachants ».
 
C’est ainsi qu’est née la démocratie parlementaire, également appelée représentative.
 
Immédiatement après l’instauration de ce régime, les tenants de la monarchie, vite reconvertis en Bonapartistes pour se prétendre républicains, n’ont cessé de vilipender cette démocratie qualifiée par eux comme celle du peuple absent et ont inventé le fameux lien direct unissant le peuple à son chef. Avec son corolaire : la consultation populaire prétendument idéale puisque le référendum est paré de toutes les vertus démocratiques, ce qui semble aujourd’hui confirmé dans l’opinion, notamment celle – dictatoriale – s’exerçant sur la toile.
 
Ce souverainisme populaire a même réussi à faire passer pour anti-démocratique, une procédure législative qui avait fait en 1958 la fierté des constitutionalises français : l’article 49 alinéa 3 de la Constitution de la Vème République.
 
C’est pourquoi, il faut rappeler avec force le caractère démocratique – dans une démocratie parlementaire ou représentative certes – de la procédure de l’adoption du texte sans vote.
 
En sens inverse et dans ce même cadre de la démocratie parlementaire, le caractère a- démocratique du référendum ne semble faire aucun doute.

 

I - Du caractère nécessaire et démocratique de la procédure de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution de 58

Un bref survol historique nous montre qu’en dehors des périodes bonapartistes, la France n’a pratiqué, jusqu’en 1958, qu’un régime parlementaire où les élus de l’Assemblée Nationale avaient tout pouvoir et dans lequel il n’existait pas de procédure référendaire.
 
Or, ce sont les principaux chefs de parti (1) - ayant tous été président du Conseil sous la IVème République – qui, réunis au tour de Michel DEBRE, ont mis au point les procédures, dont l’article 49 alinéa 3 est le principal, appelées ensemble : « parlementarisme rationalisé ».
 
Les raisons de la mise en place de cette procédure présentaient l’avantage d’une logique implacable et d’une légitimité non contestable (et d’ailleurs contestée uniquement par l’extrême droite et l’extrême gauche, déjà !...).
 
En effet, d’une part, sur un plan quasi moral, est-il logique, voire même légitime, qu’un élu – faisant partie d’une majorité – puisse permettre par sa seule abstention de faire chuter son gouvernement ?
 
Tel était le cas sous la IIIème et IVème République, et il suffit aujourd’hui de penser un seul instant à notre situation dans laquelle la moitié, voire les deux tiers des députés doivent leur élection au fait qu’ils déclarent, dans leur campagne électorale, qu’ils feront partie de la majorité qui soutient le Président de la République, nouvellement élu (2).
 
D’autre part, était-il démocratique que les abstentionnistes fussent comptés avec les opposants à un texte et contribuer ainsi à renverser le gouvernement ?
 
N’est-ce pas au contraire plus démocratique de partir du principe qu’un gouvernement est désigné par sa majorité et seule une modification de cette majorité permet de le renverser.
 
Dans la confrontation entre un gouvernement qui pense que l’adoption de la loi soumise au Parlement lui est nécessaire et une Assemblée Nationale réticente, la procédure mise en place par l’article 49 alinéa 3, consistant à faire adopter le texte sans vote, établit une forme d’équilibre :
  • Le gouvernement obtient certes son texte sans recourir au vote ;
  • Cependant l’Assemblée Nationale peut immédiatement déposer une motion de censure et décider ainsi que dès lors que le gouvernement veut cette loi dont lui ne veut pas, il faut qu’il s’en aille !
  • C’est un rapport de force dans le cadre de l’exercice du pouvoir qui, in fine, laisse le dernier mot à l’Assemblée Nationale tout en obligeant chacun de ses membres à s’engager, donc à risquer lui aussi d’être à la rue puisque le Président de la République peut, après une motion de censure adoptée contre le gouvernement de son Premier Ministre, dissoudre l’Assemblée Nationale (c’est ce que fit le Général de Gaulle en 1962 après la motion de censure adoptée contre le gouvernement de Georges POMPIDOU). Cependant si les parlementaires sont suivis par les électeurs, ils formeront une nouvelle majorité : voilà la vraie démocratie. 
 
La mémoire ne doit servir que pour le présent et l’avenir, encore faut-il qu’il y en ait une !
 
Le bref rappel historique de la mise en place de cette procédure de l’article 49 alinéa 3 aurait pu éviter à beaucoup de proférer des contrevérités et à se parer de vertus démocratiques inexistantes.
 
En outre, tous ces grands démocrates et notamment les « Frondeurs » pourraient penser au gouvernement animé pendant trois ans par Michel ROCARD (dont le moins qu’on puisse dire est et qu’il ne fut pas un dictateur) qui a recouru sans états d’âme à cette procédure. Et  ce pour faire adopter des textes qui font aujourd’hui l’unanimité…
 
Enfin, pour les tenants du pouvoir absolu des parlementaires, je renvoie simplement au travail législatif où malheureusement nombre d’amendements n’améliorent nullement le projet de loi déposé, étant simplement le reflet des intérêts directs ou indirects du député, auteur de l’amendement…
 
Bref, il n’y a pas d’un côté un mauvais gouvernement qui veut imposer arbitrairement sa loi et de l’autre un bon législateur qu’on empêche de faire son travail !
 
La recherche d’un équilibre entre les deux et le fait de permettre au gouvernement d’exercer son mandat – ou d’être sanctionné – ne heurte en rien la démocratie parlementaire. D’ailleurs ceux que cela heurte veulent changer de République… Ce qui est un sport français très prisé.
 
Mais l’on peut estimer que notre démocratie représentative touche à sa fin, ou pour reprendre le schéma aristotélicien se retrouve en fin de cycle.
 
Aristote envisageait que la démocratie devienne démagogie – ce qui semble de temps en temps le cas dans nos pays occidentaux – et que seul un « tyran » (3) pouvait remédier à cet état.
 
D’aucun envisagent aujourd’hui que ce « tyran » puisse être le peuple et qu’il suffirait de le consulter, de l’associer à la prise de décisions. Ce qui reviendrait à considérer que le nec plus ultra de la démocratie est le référendum ; mais rien n’est plus contestable que cette affirmation.

 
1. Guy MOLLET pour la SFIO – Félix GAILLARD pour les radicaux – Pierre PFLIMLIN pour le MRP et Antoine PINAY pour les Indépendants et Paysans.
2. Je me souviens de l’élection législative de 1981, à Périgueux. Yves GUENA y avait été élu à plusieurs reprises. Cependant, après l’élection de François MITERRAND en mai 81, Roland DUMAS s’y est présenté en débarquant de Paris et en 6 semaines l’a emporté avec 60% des voix sans aucune implantation locale…
3. Un tyran au sens platonicien du terme, c’est-à-dire plus proche de l’idéal des Lumières, le despote éclairé, que d’un dictateur.

 

II - Du caractère a-démocratique du référendum tel que pratiqué depuis 30 ans

De la naissance de la démocratie à la fin du 18ème siècle, jusqu’à la fin du 20ème siècle, on pouvait édicter une quasi règle : les régimes parlementaires ou présidentiels à élections régulières et totalement ouvertes ne pratiquaient pas les referenda.
 
Ceci était l’apanage du régime Napoléonien, bien que dans ce cas, il s’agisse davantage de plébiscite. Ce qui avait un mérite : à question simple, réponse simple : « êtes-vous pour ou contre moi ? »
 
Une seule exception démocratique a cette règle : elle est constituée par la Suisse.
 
La longue pratique observée dans ce pays est fondée sur l’initiative populaire et non sur une exigence politique d’un quelconque pouvoir exécutif. Or dans un tel système, le référendum ne saurait être transformé en plébiscite.
 
Cette pratique démontre que dans des hypothèses bien ciblées, le peuple répond à la  question posée, et seulement à la question posée.
 
En France, le référendum a été remis au goût du jour par le Général de Gaulle (4). Il l’utilisa souvent durant les 4 premières années de sa prise de pouvoir en mettant systématiquement son mandat en jeu, transformant ainsi la question posée en plébiscite ou à tout le moins en posant une deuxième question implicite.
 
Je ne résiste pas à la tentation de rappeler qu’il a subi un échec lors du référendum de 1969. Immédiatement, tout comme RENZI le 4 décembre dernier, il quitta le pouvoir. Cependant, aujourd’hui la modification institutionnelle qu’il avait sollicitée, la régionalisation, n’est plus discutée par personne !
 
Depuis lors, c’est essentiellement la construction européenne qui a fait l’objet de referenda :
  • En 1973 où à la question de savoir si le Royaume Uni devait y entrer, la gauche a répondu : Oui au Royaume Uni, Non à Georges POMPIDOU, et elle a donc décidé de s’abstenir ou de voter blanc…
  • En 1992, pour le Traité de Maastricht, où une coalition hétéroclite aux motivations relativement éloignées de la Monnaie Unique n’a finalement pas pu triompher de la pugnacité du vieux Président malade.
  • En 2005, où le peuple consulté sur une Constitution qui ne l’intéressait nullement, a rejeté déjà ce qu’on appelle les élites et notamment le Président Jacques CHIRAC et en fait, voté contre la directive BOLKENSTEIN (5).
  • Lors du Brexit, les Anglais ont voté contre les migrants et accessoirement contre David CAMERON, sans se soucier un instant de la réalité puisque les opposants, à part la question de la libre circulation des personnes – que pourtant le Royaume-Uni a pratiqué bien plus que tous les autres Etats Membres depuis des décennies – n’étaient pas concernés par tout ce qu’ils abhorraient – de la Monnaie Unique à SCHENGEN en passant par un certain nombre de normes en matière de politique sociale…
  • Enfin, le 4 décembre dernier, les italiens ont rejeté RENZI sans se soucier de l’aberration que constitue leur Sénat.

Ce bref rappel montre à l’évidence que même si dans certains cas on peut soutenir, quod non, que la question posée a reçu une réponse, cette réponse porte également et systématiquement sur l’auteur de la question, tout ce qu’il représente et tous ceux qu’il représente.
 
De surcroît, ces rejets qualifiés souvent de rejet d’une élite ou d’une classe politique toute entière, ne sont qu’en apparence démocratiques car il ne s’agit pas d’un rejet d’un projet ou d’une équipe au profit d’un autre programme ou encore moins d’une autre classe politique : à cet égard, il ne semble pas que les Italiens ont souhaité la mise en place d’un gouvernement de Pépé GRILLIO avec BERLUSCONI et quelques mafieux du sud !
 
De même, pour revenir sur le référendum de 2005 en France, il a fallu l’addition des voix du FN, de l’extrême gauche et de l’avant-garde des frondeurs du PS pour rejeter le projet de la Constitution (6). Or, ils n’ont rien en commun entre eux et rien de commun ; ils sont incapables de représenter ensemble une alternance.

Ainsi, au mieux, le référendum permet l’expression d’une forme de rejet de la démocratie représentative en ce sens que le peuple répond à chaque question que ses représentants ne souhaitent pas trancher seuls, que ce n’est pas forcément le projet sur lequel on l’interroge qu’il conteste mais l’auteur – ou les auteurs et soutiens – de ce projet.
 
Ainsi dans le cadre de la démocratie représentative, qui est encore la nôtre, et qui a fait la grandeur de la civilisation occidentale de ces deux derniers siècles (malgré les drames de la première moitié du 20ème siècle) le référendum, tel qu’il est utilisé dans l’Union Européenne depuis une trentaine d’années, ne saurait être qualifié de démocratique.
 
Au mieux, il s’agit d’une procédure fédérant tous les opposants au « système » et à la classe politique au pouvoir. A cet égard, le slogan gaulliste de 1959 : « sortez les sortants » lors de l’élection législative était d’une autre tenue démocratique.
 
En aucun cas, ces referenda contribuent à une forme de prise de décision associant le peuple. A ce jour, les seules prises de décision associant le peuple ont toujours été assurées lors de confrontations, projet contre projet, équipe contre équipe, où le vote en faveur d’un projet soutenu par une équipe l’emporte encore.
 
En termes de démocratie, les derniers referenda n’ont donc été que des votes de rejet associés à des colères sans même indiquer une possibilité d’alternance.

 
4. Et ce au moyen de deux articles dans la Constitution de 58, donc deux procédures différentes : les articles 11 et 89.
5. Je me souviens, en effet, de cette campagne surréaliste et des questions qu’on me posait lors des débats beaucoup de personnes soutenaient avoir lu la Constitution mais la trouvaient trop compliquée. Je renvoyais alors au référendum de 1959 sur la Constitution de la  Vème  République. Unanimement tous me répondaient:« celle-là on la connait ! » Je posais alors la question de savoir s’ils connaissaient bien l’article 5 de cette Constitution. Bien évidemment personne ne connaissait cet article 5 et il me fut reproché de poser des questions techniques. Or, il s’agit de la pierre angulaire de la Vème République, exposant les pouvoirs du Président de la République…
6. A propos de démocratie et de respect de la décision du peuple, peu de voix se sont dressées pour souligner qu’au moment du « NON » français, 24 Etats Membres, donc 24 peuples ou nations avaient déjà adoptés la Constitution.



 

En conclusion

Si le référendum, tel que pratiqué dans nos démocraties représentative ces dernières décennies, n’apparaît pas comme un modèle de démocratie cela ne signifie pas pour autant que notre démocratie représentative soit exempte de tout reproche.
 
Loin de là, elle est même en crise grave.
 
A tel point que depuis quelques années, il semble de moins en moins politiquement incorrect de soutenir que cette démocratie représentative n’est plus la panacée et que même la démocratie tout court n’est plus la panacée. Les appels au changement de modèle ne sont plus le seul apanage des extrémistes ni même de Monsieur POUTINE ou de Monsieur Xi JINPING !...
 
Cette crise s’explique d’ailleurs aisément :
  • Tout d’abord, la démocratie représentative a été conçue dans, et pour, un monde pyramidal auquel elle a semblé très bien adapté.
  • Ce monde du fait des révolutions technologiques de la fin du 20ème et du début du 21ème siècle est devenu horizontal avec une circulation de l’information immédiate et universelle.
 
Il est dès lors plus que probable que notre modèle doit être repensé mais ce n’est pas le référendum tel que pratiqué depuis une trentaine d’années qui y contribuera.


Jean-Pierre SPITZER
Avocat
Directeur de l'Union des Avocats Européens








Nouveau commentaire :